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Conditions générales de vente
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Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre « Au Moulin Rose » et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Toutes les commandes passées « Au Moulin Rose » sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Au Moulin Rose se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client. Nous conseillons au client de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales. Si vous êtes absent le jour de la livraison, votre facteur vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres, qui vous permettra de retirer votre colis à votre bureau de Poste pendant les heures d’ouverture, dans un délai de 15 jours. Au-delà de ce délai, le colis est renvoyé à l’expéditeur. Il ne sera donné lieu à aucun remboursement de commande et tout nouvel envoi à la demande de l’acheteur nécessitera le paiement de nouveaux frais. Les marchandises voyagent aux risques et péril de l’acheteur. Parc d'Activités de la Plaine de Jouques 120 avenue de Coulin 13420 GEMENOS FRANCE Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés. Réserve de propriété : Nous nous réservons la propriété des marchandises jusqu'au complet paiement du prix de l'acheteur. Les commandes passées le Samedi ou le Dimanche sont traitées le lundi dans la journée. Parc d'Activités de la Plaine de Jouques 120 avenue de Coulin 13420 GEMENOS FRANCE Cette faculté de rétractation ne peut s’exercer si les produits livrés ont manifestement fait l’objet d’un usage durable (au-delà de quelques minutes). Les sous-vêtements ayant été portés ne seront ni repris ni échangés. Les produits doivent impérativement être retournés correctement protégés, dans leur emballage d’origine, avec leurs étiquettes. Cependant, pour des raisons d'hygiène et conformément aux dispositions de l'article L. 121-20-2, l'acheteur ne pourra pas exercer son droit de rétraction pour les articles destinés à un usage intime. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Tout changement du taux de TVA sera répercuté automatique sur les prix des produits. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard). En ligne NOM DU PAIEMENT SECURISE vous permet de régler via un serveur bancaire de NOM DE VOTRE BANQUE dans un environnement sécurisé. Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire (NOM DE VOTRE BANQUE). La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concerné auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, « Au Moulin Rose » se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige. Parc d'Activités de la Plaine de Jouques 120 avenue de Coulin 13420 GEMENOS FRANCE d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Nanterre est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le(s) mode(s) de paiement acceptés. Garantie A compter de la date de livraison, le client dispose d'un délai de 30 jours pour signaler tout dysfonctionnement du produit. Le client devra dans un premier temps contacter par e-mail le service après-vente en décrivant avec précision le problème rencontré à l'adresse suivante : sav@aumoulinrose.com ,puis attendre les instructions avant de retourner le produit. Au Moulin Rose s'engage alors à traiter la demande dans les meilleurs délais. Il sera procédé à l'échange ou au remboursement du produit si celui-ci est retourné complet (avec tous ses accessoires), dans son emballage d'origine, accompagné de la facture d'achat et seulement si le SAV confirme le dysfonctionnement. Une étiquette retour pré-affranchie sera alors envoyée au client. Si le client ne préfère pas attendre la réception de l'étiquette retour ou si celui-ci ne contacte pas le SAV, les frais engagés par le client pour retourner le colis seront remboursés à hauteur des frais de port figurants sur la facture d'achat d'origine, dans ce dernier cas, les risques liés au retour de l'article (perte ou détérioration) restent à la charge du client. En revanche, si le produit s'avère en état de marche ou semble avoir été détérioré par le client, aucun remboursement ou échange ne pourra avoir lieu. Le service après-vente informera alors le client et son article lui sera réexpédié dans les meilleurs délais. Une demande de participation forfaitaire aux frais de réexpédition pourra être demandée. Par ailleurs les frais engagés par le client pour retourner le colis vers le SAV ne pourront être remboursés. Passé ce délai de 30 jours, l'article ne pourra ni être repris ni échangé par Au Moulin Rose. Les remboursements pourront être effectués soit par chèque soit par virement bancaire (recréditation carte bancaire ou compte Paypal). Les délais de remboursement pourront atteindre 30 jours après la date de réception du colis retourné.Informations légales Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de contact@aumoulinrose.com. De plus, « » Au Moulin Rose » s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers. |
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