Préambule

Le site est la propriété de la société « Au Moulin Rose » en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

L’Acheteur potentiel désireux de passer commande sur le dit site déclare être une personne physique âgée au moins de 18 ans, ayant sa pleine capacité juridique et agissant en dehors de son activité professionnelle, dans le cadre d’un système de vente à distance.

« Au Moulin Rose » se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le Client, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par le Client, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de suspicion de fraude à la carte bancaire. La responsabilité « Au Moulin Rose » ne pourra alors en aucun cas être engagée.

Statut juridique

La société « Au Moulin Rose » au capital de 6 000 € est inscrite au Registre du commerce de Nanterre sous le numéro 493 595 466.

Son siège social est situé au 34 rue de Bièvres – 92140 Clamart.

e-mail : contact@aumoulinrose.com

Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre « Au Moulin Rose » et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Révisions des conditions générales de vente

« Au Moulin Rose » se réserve le droit d’amender les présentes conditions générales de vente à tout moment et sans préavis.

Produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité « Au Moulin Rose » ne pourra être engagée.

Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites édités par « Au Moulin Rose » sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de « Au Moulin Rose » . Toute reproduction totale ou partielle des sites édités par «Au Moulin Rose » est strictement interdite.

Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. « Au Moulin Rose » confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande et de son paiement. « Au Moulin Rose » se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

« Au Moulin Rose » s’engage à honorer les commandes dans la limite des stocks disponibles des produits.

De même « Au Moulin Rose » se réserve le droit de refuser de valider une commande dont le pays est différent du pays du destinataire (sauf après vérification de l’adresse physique de l’acheteur), ainsi que toute commande dont l’adresse de livraison spécifie une boîte postale.

Livraison

Après confirmation de commande, « Au Moulin Rose » s'engage à livrer toutes les références commandées par le Client et ce dans les meilleurs délais.

La livraison en France Métropolitaine sera effectuée par La Poste en colissimo suivi.

Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par La Poste en colissimo suivi Europe, pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux.

Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.

Toutes les commandes passées « Au Moulin Rose » sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits.

Au Moulin Rose se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client. Nous conseillons au client de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.

Si vous êtes absent le jour de la livraison, votre facteur vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres, qui vous permettra de retirer votre colis à votre bureau de Poste pendant les heures d’ouverture, dans un délai de 15 jours.

Au-delà de ce délai, le colis est renvoyé à l’expéditeur. Il ne sera donné lieu à aucun remboursement de commande et tout nouvel envoi à la demande de l’acheteur nécessitera le paiement de nouveaux frais. Les marchandises voyagent aux risques et péril de l’acheteur.

Le Client doit s’assurer que l’adresse de livraison indiquée est suffisante pour un acheminement sans incident par le service de la Poste concerné.

Si un colis est retourné par le service de la Poste concerné pour cause d’adresse insuffisante ou inexacte, le client prendra à sa charge les frais de port pour la réexpédition du colis. Dans ce cas les délais de livraison prévus par les présentes conditions générales ne s’appliquent plus.

Malgré tout le soin apporté par « Au Moulin Rose » dans la préparation des ces colis, il se peut qu’un produit soit manquant. De même, après le transport du colis, l’un des produits peut s’avéré défectueux.

C’est pour cette raison, que nous vous demandons de toujours vérifier votre colis à l'arrivée.

Ainsi toute anomalie concernant la livraison (Produit manquant ou cassé, colis endommagé…) devra être impérativement signalée dans les 48 heures au service client « Au Moulin Rose.

Par courrier adressé à :

« AU MOULIN ROSE »

34 rue de Bièvres

92140 CLAMART

Par e-mail adressé à :

contact@aumoulinrose.com

Toute demande signalée après ce délai sera rejetée et « Au Moulin Rose » sera dégagé de toute responsabilité.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, « Au Moulin Rose » procèdera soit à l’échange ou au remboursement du (des) produits(s) détérioré, soit à la réexpédition du produit manquant.

En cas de demande de remboursement, ce dernier s'effectuera dans les 30 jours suivant le retour du produit.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

Réserve de propriété : Nous nous réservons la propriété des marchandises jusqu'au complet paiement du prix de l'acheteur.

Frais et délai de livraison

« Au Moulin Rose » à choisi La Poste pour l’envoi de ces colis.

La préparation et l’acheminement d’un colis en France nécessite
un délai moyen de 2 jours ouvrables en colissimo suivi.

La livraison est gratuite à partir de 80 euros d’achats pour la France uniquement.

France Métropolitaine : 6.50 € TTC (2 jours de livraison en moyenne)

DOM TOM : 15 € TTC (8 à 10 jours en moyenne)

Europe : 15 € (5-7 jours en moyenne).

Pour d’autres tarifs, vous pouvez consulter le Service Client « Au Moulin Rose » par e-mail.

« Au Moulin Rose » ne sera responsable de la non-exécution total ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, échappant à leur contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les perturbations ou grèves totales ou partielles des services postaux et moyens de transport et/ou communications, les inondations, les incendies, les guerres, les émeutes...

Tout retard de livraison ne peut donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation des commandes en cours.

Les commandes passées le Samedi ou le Dimanche sont traitées le lundi matin.

Les délais de livraison ne tiennent pas compte des délais de traitement de votre commande qui sont généralement de 24 heures à 72 heures suivant l'influence des commandes.

Rétractation

Le client dispose d’un délai de 7 jours ouvrables (à compter de la réception du (des) produit(s) pour retourner le(s) produit(s). En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(s) produit(s) neuf(s) dans son (leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :

« AU MOULIN ROSE »

34 rue de Bièvre

92140 CLAMART

FRANCE

En cas d'exercice du droit de rétractation, « Au Moulin Rose » est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour et d’envois. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.

Cette faculté de rétractation ne peut s’exercer si les produits livrés ont manifestement fait l’objet d’un usage durable (au-delà de quelques minutes). Les sous-vêtements ayant été portés ne seront ni repris ni échangés. Les produits doivent impérativement être retournés correctement protégés, dans leur emballage d’origine, avec leurs ét

Prix

Le prix est exprimé en euros toutes taxes comprises hors frais de traitement d’expédition.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Tout changement du taux de TVA sera répercuté automatique sur les prix des produits.

« Au Moulin Rose » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans aucun préavis. Les commandes effectuées avant le changement de prix ne pas influencées et seront donc facturées au prix exact indiqué lors de l a commande.

Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de « Au Moulin Rose » jusqu’à encaissement total du prix.

Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par « » Au Moulin Rose » ».
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard).
En ligne NOM DU PAIEMENT SECURISE vous permet de régler via un serveur bancaire de NOM DE VOTRE BANQUE dans un environnement sécurisé.
Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire (NOM DE VOTRE BANQUE).
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concerné auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, « Au Moulin Rose » se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

En outre, « Au Moulin Rose » se réserve le droit de demande à tout Acheteur de produire des justificatifs permettant d’établir l’utilisation de la carte bancaire par son détenteur légal.

Les paiements peuvent être effectués par chèque en euros, émis par un établissement bancaire français, à l’ordre de « Au Moulin Rose » à :

« AU MOULIN ROSE »

34 rue de Bièvres

92140 CLAMART

Inscrivez votre numéro de commande au dos du chèque.

L’acceptation de la commande et son traitement ne seront effectifs qu’à réception du chèque et de son encaissement.

Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. « Au Moulin Rose » ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de « Au Moulin Rose » sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Nanterre est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le(s) mode(s) de paiement acceptés.

Garantie

Tous les produits proposés par « Au Moulin Rose » bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants le Code civil.

En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retournée à « Au Moulin Rose » qui le reprendra et l’échangera ou le remboursera.

En ce qui concerne l'alimentaire les dates de consommation indiquées doivent être respectées par le client.
Dans tous les cas « Au Moulin Rose » ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de « Au Moulin Rose » est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 6 jours sur 7 (du lundi au samedi inclus) au N° de tél : 06 87 53 31 74
par mail à : contact@aumoulinrose.com (réponse dans les 48 heures)
Les frais d’expéditions resteront à la charge du demandeur.

Le remboursement se fera dans les 30 jours suivant la demande du client..

Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de contact@aumoulinrose.com. De plus, « » Au Moulin Rose » s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Engagement et confidentialité

« Au Moulin Rose » s’engage à respecter une totale confidentialité sur l’identité de ses clients et à ne pas vendre ou divulguer leurs données personnelles à des tiers, sans une autorisation préalable.

« Au Moulin Rose » s’engage à expédier les commandes dans un emballage solide et discret, ne portant aucune mention relative à son contenu ou au nom du site internet.

Service clientèle

Pour toute demande d’information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :

- par e-mail : en remplissant le formulaire en ligne (réponse sous 48 heures).